Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Journal officiel 2022 N°82 NS du 23/08/2022

Journal officiel 2022 N°82 NS du 23/08/2022

  • Loi du pays n° 2022-30 du 23/08/2022
    Loi du pays n° 2022-30 du 23 août 2022 portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés
  • Loi du pays n° 2022-32 du 23/08/2022
    Loi du pays n° 2022-32 du 23 août 2022 portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique-ACN
  • Loi du pays n° 2022-31 du 23/08/2022
    Loi du pays n° 2022-31 du 23 août 2022 portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
  • Loi du pays n° 2022-33 du 23/08/2022
    Loi du Pays n° 2022-33 du 23 août 2022 portant modifications des dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
  • Loi du pays n° 2022-34 du 23/08/2022
    Loi du Pays n° 2022-34 du 23 août 2022 portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
  • Loi du pays n° 2022-35 du 23/08/2022
    Loi du Pays n° 2022-35 du 23 août 2022 portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
  • Loi du pays n° 2022-36 du 23/08/2022
    Loi du Pays n° 2022-36 du 23 août 2022 portant modification de la délibération n° 88-154/ AT du 20 octobre1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données