Journal officiel 2022 N°83 du 18/10/2022
- Arrêté n° 1585 CABINET/SDS du 19/09/2022
Arrêté n° HC 1585 CABINET/SdS du 19 septembre 2022 portant création et composition du conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française - Arrêté n° 1616 CABINET/SDS du 27/09/2022
Arrêté n° HC 1616 CABINET/SdS du 27 septembre 2022 portant nomination des représentants des associations et visiteurs de prisons siégeant au conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française - Arrêté n° 1674 SEAC-PF du 07/10/2022
Arrêté n° 1674 SEAC-PF du 7 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 130 IDV/MATJS du 10/10/2022
Arrêté n° HC 130 IDV/MATJS du 10 octobre 2022 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique” - Arrêté n° 1036 CAB/DPC du 10/10/2022
Arrêté n° HC 1036 CAB/DPC/ah du 10 octobre 2022 portant agrément de l'Association des sauveteurs et des secouristes 987 (ASS 987) pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 1035 CAB/DPC du 10/10/2022
Arrêté n° HC 1035 CAB/DPC/ah du 10 octobre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 octobre 2022 pour des candidats présentés par l'organisme de formation Polysécurité - Arrêté n° 202213 SAIM du 06/10/2022
Arrêté n° HC 2022-13 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la communauté des communes des îles Marquises d'une subvention de 3 142 758 F CFP soit 26 336,31 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 2 véhicules de service de la CODIM" - Arrêté n° 202214 SAIM du 06/10/2022
Arrêté n° HC 2022-14 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 34 996 410 F CFP soit 293 269,91 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction du marché municipal de Hiva Oa - Phase 1" - Arrêté n° 202215 SAIM du 06/10/2022
Arrêté n° HC 2022-15 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 94 599 138 F CFP soit 792 740,77 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction du marché municipal de Hiva Oa - Phase 2" - Arrêté n° 202216 SAIM du 06/10/2022
Arrêté n° HC 2022-16 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 31 971 904 F CFP soit 267 924,56 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réalisation du réseau d'adduction associé à l'ouvrage du site Vaioa"
