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Journal officiel 2022 N°84 du 21/10/2022

  • Arrêté n° 157 SGAP du 14/10/2022
    Arrêté n° HC 157 SGAP du 6 octobre 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ‑ session du 28 septembre 2022
  • Arrêté n° 9629 VR du 11/10/2022
    Arrêté n° 9629 VR du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 9625 VR du 11/10/2022
    Arrêté n° 9625 VR du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 32635 VR du 17 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 875 DIRAJ/BAJC du 17/10/2022
    Arrêté n° HC 875 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes
  • Délibération n° 2022-91 APF du 13/10/2022
    Délibération n° 2022-91 APF du 13 octobre 2022 relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022
  • Délibération n° 2022-92 APF du 13/10/2022
    Délibération n° 2022-92 APF du 13 octobre 2022 relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022
  • Délibération n° 2022-93 APF du 13/10/2022
    Délibération n° 2022-93 APF du 13 octobre 2022 portant approbation de la stratégie de l'innovation 2030 de la Polynésie française
  • Délibération n° 2022-94 APF du 13/10/2022
    Délibération n° 2022-94 APF du 13 octobre 2022 portant adoption d'un projet d'avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et [...]
  • Délibération n° 2022-95 APF du 13/10/2022
    Délibération n° 2022-95 APF du 13 octobre 2022 portant approbation du projet de convention fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-Pf)
  • Avis n° 20227 A/APF du 13/10/2022
    Avis n° 2022-7 A/APF du 13 octobre 2022 sur le projet d'ordonnance prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

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