Journal officiel 2022 N°85 du 25/10/2022

• Arrêté n° 97892022 VRPF/DABF du 13/10/2022
  Arrêté n° 9789-2022 VRPF/DABF du 13 octobre 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à l'association Campus des métiers et des qualifications du Pacifique (CMQP) au titre de la participation de l'Etat à l'appel à projet 2022 : soutien au développement des partenariats internationaux des Campus des métiers et des qualifications
• Arrêté n° 1718 CABINET/SDS du 17/10/2022
  Arrêté n° HC 1718 CABINET/SdS/tf du 17 octobre 2022 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'archipel des Australes pour le festival des arts des Australes
• Arrêté n° 220 SGAP du 18/10/2022
  Arrêté n° HC 220 SGAP du 18 octobre 2022 portant agrément des 8 lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2022
• Arrêté n° 1048 AC/DIR du 18/10/2022
  Arrêté n° HC 1048 AC/DIR du 18 octobre 2022 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
• Arrêté n° 1672 DMME/BRHT du 20/10/2022
  Arrêté n° HC 1672 DMME/BRHT/ob du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1412 DMME/BRHT/ob du 8 septembre 2022 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 2022104 SAISLV du 29/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-104 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 4 098 600 FCFP, soit 34 346,27 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'une mini pelle hydraulique sur chenilles”
• Arrêté n° 2022105 SAISLV du 29/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-105 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 14 421 250 F CFP, soit 120 850,08 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Gestion des eaux de ruissellement et assainissement du domaine Arnaud”
• Arrêté n° 2022106 SAISLV du 29/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-106 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 16 603 200 F CFP, soit 139 134,82 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Installation de lampadaires solaires sur les quais et places publiques de Tumaraa”
• Arrêté n° 2022107 SAISLV du 29/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-107 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 7 938 090 F CFP, soit 66 521,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation et mise en conformité de la salle omnisports de Fetuna”
• Arrêté n° 2022108 SAISLV du 29/09/2022
  Arrêté n° HC 2022-108 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 8 104 890 F CFP, soit 66 521,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation et mise en conformité de la salle omnisports de Tehurui”