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Journal officiel 2022 N°85 NS du 21/09/2022

  • Publication n° 202234 du 26/08/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 212 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-34 du 26 août 2022
  • Publication n° 202235 du 02/09/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 182 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-35 du 2 septembre 2022
  • Publication n° 202235 du 02/09/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI 2022-35 du 2 septembre 2022
  • Publication n° 202236 du 09/09/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-36 du 9 septembre 2022
  • Publication n° 202236 du 09/09/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 143 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-36 du 9 septembre 2022
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