Journal officiel 2022 N°86 du 28/10/2022
- Arrêté n° 1051 DIE/FIP du 24/10/2022
Arrêté n° HC 1051 DIE/FIP du 24 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école primaire de Opoa” de la commune de Taputapuatea - Avenant 77-22 du 23/08/2022
Avenant 2 n° 77-22 du 23 août 2022
à la convention n° 89-18 du 22 novembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha. - Arrêté n° 2133 CM du 20/10/2022
Arrêté n° 2133 CM du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement des études de construction d'un centre aquatique de la Polynésie française - Arrêté n° 2134 CM du 21/10/2022
Arrêté n° 2134 CM du 21 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction et d'aménagement d'un plateau sportif couvert à Pueu - Arrêté n° 2135 CM du 24/10/2022
Arrêté n° 2135 CM du 24 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 2137 CM du 24/10/2022
Arrêté n° 2137 CM du 24 octobre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2022 - Avis n° 2138 CM du 24/10/2022
Avis n° 2138 CM du 24 octobre 2022 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 2139 CM du 24/10/2022
Arrêté n° 2139 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un transport en commun adapté au transport des personnes à mobilité réduite - Arrêté n° 2142 CM du 24/10/2022
Arrêté n° 2142 CM du 24 octobre 2022 portant prolongation n° 2 du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Etudes préalables acquisitions foncières - Programmation 2020 ” - Arrêté n° 2143 CM du 24/10/2022
Arrêté n° 2143 CM du 24 octobre 2022 portant prolongation n° 3 du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 modifié portant agrément de l'opération “Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH - 2017” et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette op[...]
