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Journal officiel 2022 N°86 NS du 22/09/2022

  • Arrêté n° 1931 CM du 21/09/2022
    Arrêté n° 1931 CM du 21 septembre 2022 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er octobre 2022
  • Arrêté n° 1932 CM du 21/09/2022
    Arrêté n° 1932 CM du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2133 CM du 25 septembre 2019 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Arrêté n° 1933 CM du 21/09/2022
    Arrêté n° 1933 CM du 21 septembre 2022 portant modification de la partie Arrêté du code des postes et télécommunications
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