Journal officiel 2022 N°87 du 01/11/2022
- Arrêté n° 982 du 31/08/2022
Arrêté n° HC 982 du 31 août 2022 portant subvention de l'État en faveur de la Direction Territoriale de la Police nationale DTPN au titre de 2022 s'agissant de l'opération « campagne de prévention pour la sécurité des enfants transportés sur deux roues » - Arrêté n° 988 du 02/09/2022
Arrêté n° HC 988 du 2 septembre 2022 portant subvention de l'Etat au comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération “éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2022-2023” - Arrêté n° 990 du 05/09/2022
Arrêté n° HC 990 du 5 septembre 2022 portant subvention de l'Etat en faveur de l'association “Sauvons des vies sur nos routes” pour l'opération – Echange ton vieux casque - au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 1616 DMME/BRHT du 12/10/2022
Arrêté n° HC 1616 DMME/BRHT/tto du 12 octobre 2022 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours de deux adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 132 IDV/MATS du 13/10/2022
Arrêté n° HC 132 IDV/MATJS du 13 octobre 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 25 300 € soit 3 019 093 F CFP au titre du sport pour tous – intervention - Arrêté n° 1667 DMME/BRHT du 20/10/2022
Arrêté n° HC 1667 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1668 DMME/BRHT du 20/10/2022
Arrêté n° HC 1668 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1669 DMME/BRHT du 20/10/2022
Arrêté n° HC 1669 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 1670 DMME/BRHT du 20/10/2022
Arrêté n° HC 1670 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 92022 DFIP-PF du 24/10/2022
Arrêté n° 9-2022 DFIP-PF du 24 octobre 2022 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
