Journal officiel 2022 N°89 du 08/11/2022
- Arrêté n° 922 DIRAJ/BRE du 28/10/2022
Arrêté n° HC 922 DIRAJ/BRE du 28 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 742 DIRAJ/BRE du 23 août 2022 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - Arrêté n° 919 DIRAJ/BAJC du 31/10/2022
Arrêté n° HC 919 DIRAJ/BAJC du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté du 01/11/2022
Arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature - Arrêté n° 2022 135/SAIDV du 26/10/2022
Arrêté n° HC 2022-135 SAIDV du 26 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-93 du 18 juillet 2019 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un réservoir d'eau potable sur le site de Temae" - Délibération n° 2022-96 APF du 31/10/2022
Délibération n° 2022-96 APF du 31 octobre 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 3 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 2262 CM du 31/10/2022
Arrêté n° 2262 CM du 31 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Vidéo Production pour financer la série d'émissions “Acteurs Eco, quand l'économie doit se réinventer - saison 2” - Avis n° 2265 CM du 02/11/2022
Avis n° 2265 CM du 2 novembre 2022 portant avis sur le projet de décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant sur le lancement d'un appel aux candidatures pour des services de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Polynésie française - Arrêté n° 2266 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2266 CM du 3 novembre 2022 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de secrétaire général du gouvernement adjoint - Arrêté n° 2267 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2267 CM du 3 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL ABS Constructions dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 2268 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2268 CM du 3 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour le financement de l'action “Moora Code Camp” pour l'année 2022
