Journal officiel 2022 N°89 NS du 12/10/2022
- Publication n° 202237 du 16/09/2022
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-37 du 16 septembre 2022 - Publication n° 202237 du 16/09/2022
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 189 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-37 du 16 septembre 2022 - Publication n° 202238 du 23/09/2022
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 192 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-38 du 23 septembre 2022 - Publication n° 202238 du 23/09/2022
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-38 du 23 septembre 2022 - Publication n° 202239 du 30/09/2022
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 267 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-39 du 30 septembre 2022 - Publication n° 202239 du 30/09/2022
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-39 du 30 septembre 2022
