Journal officiel 2022 N°9 du 01/02/2022
- Arrêté n° 8119 DIE/BPT/CP du 23/12/2021
Arrêté n° HC 8119 DIE/BPT/cp du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 572 DIE/BPT du 26 avril 2016 relatif à la réalisation de l'opération intitulée “Habitat dispersé hors Tahiti et Moorea” - Arrêté n° 338 DIE/BPT/RL du 25/01/2022
Arrêté n° HC 338 DIE/BPT/rl du 25 janvier 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 308 803 €, soit 36 850 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Acquisition de 4 maisons dans la résidence Jardins de Paea" - Arrêté n° 8157 DIE/BPT/RL du 31/12/2021
Arrêté n° HC 8157 DIE/BPT/rl du 31 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 70 DIE/BPT du 5 février 2020 relatif au financement du projet intitulé “RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere, travaux (commune de Faa'a)” - Arrêté n° 339 DIE/BPT/RL du 25/01/2022
Arrêté n° HC 339 DIE/BPT/rl du 25 janvier 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 1 613 150 €, soit 192 500 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction de logements, Auehi 2, travaux” - Arrêté n° 95 DMME/BRHT/JC du 27/01/2022
Arrêté n° HC 95 DMME/BRHT/jc du 27 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 55 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 55 CM du 27 janvier 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Dazhong Transportation (Hong Kong) Limited - Arrêté n° 59 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 59 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 60 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 60 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 21 octobre 2021 portant nomination de Mme Inès Descamps en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 61 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 61 CM du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française - Arrêté n° 62 CM du 27/01/2022
Arrêté n° 62 CM du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
