Journal officiel APF N°9 du 21/06/2022
- Ouverture de la séance du 22 mars 2022
Voir le texte - Rapport n° 28-2022 relatif à un projet de délibération portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé “fonds de la protection sociale universelle” (séance du 22 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 29-2022 relatif à un projet de délibération relatif au budget du compte d'affectation spéciale dénommé “fonds de la protection sociale universelle” pour l'année 2022 (séance du 22 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 30-2022 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022 (séance du 22 mars 2022)
Voir le texte - Rapport n° 31-2022 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 (séance du 22 mars 2022)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commmissions intérieures et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 22 mars 2022)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 22 mars 2022)
Voir le texte - Clôture de la séance du 22 mars 2022
Voir le texte - Ouverture de la séance du 31 mars 2022
Voir le texte - Rapport n° 32-2022 sur le projet de loi du pays portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local (séance du 31 mars 2022)
Voir le texte
