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Journal officiel 2022 N°9 NS du 27/01/2022

  • Arrêté n° 340 CAB du 25/01/2022
    Arrêté n° HC 340 CAB du 25 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 7934 CAB du 15 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté n° 53 CM du 26/01/2022
    Arrêté n° 53 CM du 26 janvier 2022 portant virement n° 1 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 56 CM du 27/01/2022
    Arrêté n° 56 CM du 27 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 279 CM du 11 mars 2021 portant application de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé “Titeti 'Ai'a”
  • Arrêté n° 57 CM du 27/01/2022
    Arrêté n° 57 CM du 27 janvier 2022 portant définition, pour l'année 2022, des périodes durant lesquelles la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé “Titeti 'Ai'a” s'applique
  • Arrêté n° 67 CM du 27/01/2022
    Arrêté n° 67 CM du 27 janvier 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février 2022
  • Loi n° 2022-46 du 22/01/2022
    Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
  • Décret n° 2022-51 du 22/01/2022
    Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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