Journal officiel 2022 N°90 du 11/11/2022
- Avenant n° 8722 du 03/11/2022
Avenant 2 n° 87-22 du 3 novembre 2022 à la convention de financement relatif au dispositif “Chantiers de développement local” n° 21-22 du 2 mars 2022 - Arrêté n° 2272 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2272 CM du 3 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Atetori pour une création d'une pension de famille dénommée “Taianapa Concept Guest House” - Arrêté n° 2273 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2273 CM du 3 novembre 2022 portant modification de la partie “Arrêté” du code des débits de boissons en Polynésie française - Arrêté n° 2274 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2274 CM du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 8 octobre 2008 fixant le tarif de manutention portuaire du coprah en Polynésie française - Arrêté n° 2275 CM du 03/11/2022
Arrêté n° 2275 CM du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1198 CM du 8 juillet 2022 fixant les modalités d'application du régime d'exonération, défini par la loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local - Arrêté n° 2278 CM du 04/11/2022
Arrêté n° 2278 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive de Tefana Football pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 2279 CM du 04/11/2022
Arrêté n° 2279 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TNT foot-ball club pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 2280 CM du 04/11/2022
Arrêté n° 2280 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de la clôture du terrain de tir à l'arc au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 2281 CM du 04/11/2022
Arrêté n° 2281 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour l'acquisition d'un fourgon - Arrêté n° 2282 CM du 04/11/2022
Arrêté n° 2282 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de l'acquisition d'un mini-bus pour sa section football
