Journal officiel 2022 N°91 du 15/11/2022
- Arrêté n° 137 IDV du 03/11/2022
Arrêté n° HC 137 IDV du 3 novembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 1769 DMME/BRHT/MB du 04/11/2022
Arrêté n° HC 1769 DMME/BRHT/mb du 4 novembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1770 DMME/BRHT/MB du 04/11/2022
Arrêté n° HC 1770 DMME/BRHT/mb du 4 novembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 152022 du 25/10/2022
Arrêté n° 15-2022 du 25 octobre 2022 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 69 400 € soit 8 281 623 F CFP pour “autres moyens de fonctionnement” - Programme 2022 - Arrêté n° 104692022 VRPF/DABF du 02/11/2022
Arrêté n° 10469-2022 VRPF/DABF du 2 novembre 2022 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 40 000 euros permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 - Arrêté n° 2314 CM du 07/11/2022
Arrêté n° 2314 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL EDI dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - Arrêté n° 2315 CM du 07/11/2022
Arrêté n° 2315 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Natura dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN - Arrêté n° 2316 CM du 07/11/2022
Arrêté n° 2316 CM du 7 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente - Arrêté n° 2317 CM du 08/11/2022
Arrêté n° 2317 CM du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 modifié fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 2318 CM du 08/11/2022
Arrêté n° 2318 CM du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2282 CM du 30 novembre 2017 modifié fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
