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Journal officiel 2022 N°91 NS du 10/11/2022

  • Publication n° 202240 du 07/10/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 223 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-40 du 7 octobre 2022
  • Publication n° 202240 du 07/10/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-40 du 7 octobre 2022
  • Publication n° 202241 du 14/10/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 247 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-41 du 14 octobre 2022
  • Publication n° 202241 du 14/10/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-41 du 14 octobre 2022
  • Publication n° 202242 du 21/10/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-42 du 21 octobre 2022
  • Publication n° 202242 du 21/10/2022
    Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-42 du 21 octobre 2022
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