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Journal officiel 2022 N°92 du 18/11/2022

  • Arrêté n° 22022 TCHPF du 07/11/2022
    Arrêté n° 2-2022 TCHPF du 7 novembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 110071 SAIA/IT du 09/11/2022
    Arrêté n° HC 110071 SAIA/it du 9 novembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Australes
  • Arrêté n° 1786 DMME/BRHT/JC du 10/11/2022
    Arrêté n° HC 1786 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2022 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
  • Arrêté n° 2022136 SAIDV du 02/11/2022
    Arrêté n° HC 2022-136 SAIDV du 2 novembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 924 522 F CFP, soit 24 507,49 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation de la toiture du préau de l'école élémentaire de Tiapa”
  • Arrêté n° 1789 DMME/BRHT/JC du 14/11/2022
    Arrêté n° HC 1789 DMME/BRHT/jc du 14 novembre 2022 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2022 des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
  • Arrêté n° 1072 DIE/FIP du 09/11/2022
    Arrêté n° HC 1072 DIE/FIP du 9 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 148 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école élémentaire Matairea” de la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 1071 DIE/FIP du 09/11/2022
    Arrêté n° HC 1071 DIE/FIP du 9 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2690 DIE/FIP du 23 avril 2021 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'appareils informatiques” de la commune de Rapa
  • Arrêté n° 2319 CM du 10/11/2022
    Arrêté n° 2319 CM du 10 novembre 2022 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 importé par la société Air Tahiti
  • Arrêté n° 2320 CM du 10/11/2022
    Arrêté n° 2320 CM du 10 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2022
  • Arrêté n° 2321 CM du 10/11/2022
    Arrêté n° 2321 CM du 10 novembre 2022 portant approbation du principe de délégation du service public de l'électricité sur l'atoll de Makemo

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