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Journal officiel 2022 N°92 NS du 10/11/2022

  • Loi du pays n° 2022-38 du 10/11/2022
    Loi du pays n° 2022-38 du 10 novembre 2022 relative au télétravail dans le secteur public
  • Loi du pays n° 2022-39 du 10/11/2022
    Loi du pays n° 2022-39 du 10 novembre 2022 relative au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
  • Loi du pays n° 2022-40 du 10/11/2022
    Loi du pays n° 2022-40 du 10 novembre 2022 relative à la profession de psychologue
  • Décision n° 464367 du 09/11/2022
    Décisions du Conseil d'Etat n° 464367, n° 464618, n° 464699, n° 464762, n° 464802, n° 464804, n° 464809, n° 464867, n° 464868, n° 464870, n° 464871 du 9 novembre 2022
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