Journal officiel 2022 N°93 du 22/11/2022
- Arrêté n° 1079 CAB/DPC du 14/11/2022
Arrêté n° HC 1079 CAB/DPC du 14 novembre 2022 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 19 novembre 2022, dans la commune de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 141 IDV/MATJS du 14/11/2022
Arrêté n° HC 141 IDV/MATJS du 14 novembre 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “sport de contact et disciplines associées” - Arrêté n° 2352 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2352 CM du 15 novembre 2022 portant approbation de l'acquisition des actions dans la SEM SAGEP appartenant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la Polynésie française - Arrêté n° 2353 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2353 CM du 15 novembre 2022 portant approbation de l'acquisition des actions dans la SEM SAGEP à appartenant à l'Agence française de développement (AFD) et de l'Etat par la Polynésie française - Arrêté n° 2354 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2354 CM du 15 novembre 2022 portant approbation de l'acquisition des actions dans la SEM SAGEP, appartenant à la Banque SOCREDO par la Polynésie française - Arrêté n° 2355 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2355 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux (CDP2) - Hakapehi”, commune de Nuku Hiva - Arrêté n° 2356 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2356 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux (CDP2) - Tikehau (Tuamotu)” - Arrêté n° 2357 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2357 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie “Te Tia Ara” pour financer son activité générale au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 2358 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2358 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'enseignement agricole protestant de Taravao - John Doom, pour financer un voyage scolaire professionnalisant pour des élèves en bac pro - Arrêté n° 2359 CM du 15/11/2022
Arrêté n° 2359 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Pua O Feani
