Journal officiel 2022 N°94 du 25/11/2022
- Arrêté n° 134 IDV/MATJS du 25/10/2022
Arrêté n° HC 134 IDV/MATJS du 25 octobre 2022 portant désignation des membres du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
- Arrêté HC/SGAP/250 du 14/11/2022
Arrêté n° HC 250 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté HC/SGAP/251 du 14/11/2022
Arrêté n° HC 251 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté HC/SGAP/252 du 14/11/2022
Arrêté n° HC 252 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection de la commission consultative paritaire des policiers adjoints - Arrêté HC/SGAP/253 du 14/11/2022
Arrêté n° HC 253 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de Polynésie française - Arrêté n° 2022143 SAIDV du 16/11/2022
Arrêté n° HC 2022-143 SAIDV du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-114 SAIDV du 20 novembre 2019 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation de la salle omnisports de Toahotu”
- Convention 84-22 du 18/10/2022
Convention n° 84-22 du 18 octobre 2022 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2021-2022 - Convention État/Pays 89-22 du 21/11/2022
Convention n° 89-22 du 21 novembre 2022 entre l'Etat et la Polynésie française pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2021-2022 - Avis n° 20229 A/APF du 17/11/2022
Avis n° 2022-9 A/APF du 17 novembre 2022 sur le projet d'ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire - Avis n° 20228 A/APF du 17/11/2022
Avis n° 2022-8 A/APF du 17 novembre 2022 sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
