Journal officiel 2022 N°95 du 29/11/2022
- Arrêté n° 2437 CM du 22/11/2022
Arrêté n° 2437 CM du 22 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Natura dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 2438 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2438 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté - Arrêté n° 2439 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2439 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du campus connecté - Arrêté n° 2440 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2440 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le fonctionnement du campus connecté - Arrêté n° 2441 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2441 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le déplacement d'armoires réfrigérées - Arrêté n° 2442 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2442 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Smoothies, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2444 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2444 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora - Arrêté n° 2445 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2445 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île Bora Bora - Arrêté n° 2446 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2446 CM du 23 novembre 2022 portant modification de la délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 modifiée relative à l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 2447 CM du 23/11/2022
Arrêté n° 2447 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société coopérative de production à responsabilité limitée Lucid Dream, pour le financement du court métrage “Aito Hine”
