Journal officiel 2022 N°96 NS du 24/11/2022
- Publication n° 202243 du 28/10/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 175 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-43 du 28 octobre 2022
- Publication n° 202243 du 28/10/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-43 du 28 octobre 2022 - Publication n° 202244 du 04/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 282 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-44 du 4 novembre 2022 - Publication n° 202244 du 04/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-44 du 4 novembre 2022