Journal officiel 2022 N°97 NC du 06/12/2022
- Arrêté n° 1912 DMME/BRHT du 01/12/2022
Arrêté n° HC 1912 DMME/BRHT/am du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1607 DMME/BRHT/mb du 7 octobre 2022 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
- Arrêté n° 1913 DMME/BRHT du 01/12/2022
Arrêté n° HC 1913 DMME/BRHT/am du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1669 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
