Journal officiel 2022 N°99 du 13/12/2022
- Arrêté n° 2605 CM du 07/12/2022
Arrêté n° 2605 CM du 7 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) - Arrêté n° 2606 CM du 07/12/2022
Arrêté n° 2606 CM du 7 décembre 2022 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur certaines activités de soins et certains équipements matériels lourds et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant. - Arrêté n° 2609 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2609 CM du 8 décembre 2022 fixant le montant du solde bancaire insaisissable - Arrêté n° 2610 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2610 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) trucks pour le transport scolaire - Arrêté n° 2611 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2611 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection de la toiture du centre de documentation et d'informations - Arrêté n° 2612 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2612 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection des toitures des bâtiments C - G et H - Arrêté n° 2613 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2613 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association le Campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique - tradition de l'accueil et du partage en Polynésie française pour financer l'organisation du trophée des arts de la table et de la gastronomie en Polynésie française - Arrêté n° 2614 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2614 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Tous Caapables, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN - Arrêté n° 2615 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2615 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL C2U dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 2616 CM du 08/12/2022
Arrêté n° 2616 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association du Caméléon dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
