Journal officiel 2022 N°99 NS du 07/12/2022
- Publication n° 202245 du 11/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-45 du 11 novembre 2022 - Publication n° 202245 du 11/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 261 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-45 du 11 novembre 2022 - Publication n° 202246 du 18/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI 2022-46 du 18 novembre 2022 - Publication n° 202246 du 18/11/2022
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 307 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-46 du 18 novembre 2022