Journal officiel APF N°1 du 23/03/2023
- Ouverture de la séance du 17 novembre 2022
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Nicole Sanquer relative à la situation des aides-soignants diplômés par l'Institut Mathilde-Frébault (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de M. James Heaux relative à la demande de précisions sur le financement des augmentations du Moni ru'au et des allocations familiales pour les 3 régimes (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Teura Tarahu-Atuahiva relative aux projets et aux propositions de lois du pays inopportunes déposées sur les bureaux de l'Assemblée par la majorité (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 117-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 115-2022sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes" et de divers textes réglementaires instituant des droits et taxes à l'importation (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 108-2022 sur le projet de loi du pays portant suspension de la mise en oeuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 109-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant la cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 113-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire (séance du 17 novembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 110-2022 sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail (séance du 17 novembre 2022)
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