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Journal officiel APF N°10 du 21/11/2023

  • Ouverture de la séance du 13 juillet 2023
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question de Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua relative à la rentrée scolaire 2023-2024 (séance du 13 juillet 2023)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orales de Mme Teave Boudouani-Chaumette relative au bilan de l'expérimentation de la carte Auti'a (séance du 13 juillet 2023)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orales de Mme Maurea Maamaatuaiahutapu relative aux occupations du lagon - Faatura te tai (séance du 13 juillet 2023)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orales de Mme Tahia Brown relative à la filière perlicole et des nacres perlières (séance du 13 juillet 2023)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orales de Mme Tepuaraurii Teriitahi relative au soutien financier aux communes (séance du 13 juillet 2023)
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  • Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orales de Mme Yseult Butcher-Ferry relative aux CAE dans les communes (séance du 13 juillet 2023)
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  • Rapport n° 32-2023 sur le projet de loi du pays renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française (séance du 13 juillet 2023)
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  • Rapport n° 29-2023 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française (séance du 13 juillet 2023)
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  • Rapport n° 30-2023 sur le projet de loi du pays relatif à la qualité de 'ihi rima'i ma'ohi (séance du 13 juillet 2023)
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