Journal officiel 2023 N°100 du 15/12/2023
- Arrêté n° 1069 DIRAJ/BAJC du 06/12/2023
Arrêté n° HC 1069 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application” et “exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1078 DIRAJ/BAJC du 11/12/2023
Arrêté n° HC 1078 DIRAJ/BAJC du 11 décembre 2023 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 593 SEAC/PF du 08/12/2023
Arrêté n° 593 SEAC/PF du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 548 SEAC/PF du 15 novembre 2023 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres - Arrêté n° 1079 DIRAJ/BAJC/GL du 11/12/2023
Arrêté n° HC 1079 DIRAJ/BAJC/gl du 11 décembre 2023 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3 - parcelle n° 74) sises à Hao, au profit de M. Moeava Temapu Louis a Teto - Arrêté n° 246 HC/MATJS du 29/11/2023
Arrêté n° HC 246 MATJS du 29 novembre 2023 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4 700,34 €, soit 560 900 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire - Arrêté n° 606 DIE/FIP du 11/12/2023
Arrêté n° HC 606 DIE/FIP du 11 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4149 DIE/FIP du 2 juin 2021 relatif à l'opération intitulée “Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea” de la commune de Gambier - Arrêté n° 2292 CM du 11/12/2023
Arrêté n° 2292 CM du 11 décembre 2023 portant nomination de M. Marc Fabresse en qualité de secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire, par intérim - Arrêté n° 2295 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2295 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 250 CM du 21 février 2019 portant approbation du modèle de déclaration d'option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée - Arrêté n° 2296 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2296 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A ti'a Matairea” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Hūāhine - Arrêté n° 2297 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2297 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Eimeo animara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Mo'orea
