Journal officiel 2023 N°101 du 19/12/2023
- Arrêté n° 1659 DMME/BRHT/JC du 12/12/2023
Arrêté n° HC 1659 DMME/BRHT/jc du 12 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2023 des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) - Arrêté n° 1083 DIRAJ/BAJC du 13/12/2023
Arrêté n° HC 1083 DIRAJ/BAJC du 13 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 1638 DMME/BRHT/TTO du 13/12/2023
Arrêté n° HC 1638 DMME/BRHT/tto du 13 décembre 2023 fixant la liste des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 2334 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2334 CM du 12 décembre 2023 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2024 - Arrêté n° 2335 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les années 2024, 2025 et 2026 - Arrêté n° 2336 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2336 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2024 - Arrêté n° 2337 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2337 CM du 12 décembre 2023 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2024 - Arrêté n° 2338 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2338 CM du 12 décembre 2023 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2024 des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles services par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère - Arrêté n° 2341 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2341 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Bounty Fort George Tubuai" pour financer le projet intitulé "Artistes en escale au Fort George de Tubuai”, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 2342 CM du 12/12/2023
Arrêté n° 2342 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de matériels techniques, au titre de l'année 2023
