Journal officiel 2023 N°103 du 26/12/2023
- Arrêté n° 1800 DMME/BRHT du 19/12/2023
Arrêté n° HC 1800 DMME/BRHT/tto du 19 décembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Acte de délégation n° 20232 DP/APF du 18/12/2023
Acte de délégation n° 2023-2 DP/APF du 18 décembre 2023 - Délibération n° 2023-68 APF du 18/12/2023
Délibération n° 2023-68 APF du 18 décembre 2023 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2023-69 APF du 18/12/2023
Délibération n° 2023-69 APF du 18 décembre 2023 modifiant la délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2023-70 APF du 18/12/2023
Délibération n° 2023-70 APF du 18 décembre 2023 habilitant le président de l'assemblée de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel - Délibération n° 2023-71 APF du 18/12/2023
Délibération n° 2023-71 APF du 18 décembre 2023 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2382 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2382 CM du 20 décembre 2023 portant nomination de Mme Sarah Teriitaumihau en qualité de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris - Arrêté n° 2383 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2383 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité des fêtes de Nuku Hiva" pour l'organisation des festivités du mois de juillet et de la fête de l'Autonomie, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 2384 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2384 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ka Lahui o Kahiki" pour financer une tournée de spectacles et concerts en France et en Espagne, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 2385 CM du 20/12/2023
Arrêté n° 2385 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2023
