Journal officiel APF N°11 du 05/12/2023
- Ouverture de la séance du 1er août 2023
Voir le texte - Rapport n° 58-2023 sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 1er août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 59-2023 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général pour l'année 2023 (séance du 1er août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 60-2023 relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 (séance du 1er août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 61-2023 relatif à un projet de délibération portant prorogation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021 (séance du 1er août 2023)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 1er août 2023)
Voir le texte - Clôture de la séance du 1er août 2023
Voir le texte
