Journal officiel APF N°12 du 22/12/2023
- Ouverture de la séance du 10 août 2023
Voir le texte - Rapport n° 65-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 10 août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 52-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'association internationale de développement, la société financière internationale, l'agence multilatérale de garantie des investissement[...]
Voir le texte - Rapport n° 35-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française à l'occasion du processus legislatif engagé sur le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'[...]
Voir le texte - Rapport n° 36-2023 sur le projet de délibération portant apporbation du compte financier de l'exercice 2022 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat (séance du 10 août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 49-2023 bis sur neuf projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l'Etat de titres à finalités professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle (2 délibérations : "conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger" et "conducteur detrnasport en commun sur route" (séance du 10 août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 31-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat (séance du 10 août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 64-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant adaptation du droit au règlement europeen (UE) 2021-23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) 806/2014 et (UE) 2015-2365, ainsi que les directives 2[...]
Voir le texte - Rapport n° 62-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du collège de Afareaitu- Moorea et affectation de son résultat (séance du 10 août 2023)
Voir le texte - Rapport n° 63-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat (séance du 10 août 2023)
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