Journal officiel 2023 N°17 NS du 03/03/2023
- Loi du pays n° 2023-22 du 03/03/2023
Loi du pays n° 2023-22 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 48 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-23 du 03/03/2023
Loi du pays n° 2023-23 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-24 du 03/03/2023
Loi du pays n° 2023-24 du 3 mars 2023 relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-25 du 03/03/2023
Loi du pays n° 2023-25 du 3 mars 2023 portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-26 du 03/03/2023
Loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 relative à l'accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
