Journal officiel APF N°2 du 28/03/2023
- Ouverture de la séance du du 8 décembre 2022
Voir le texte - Rapport n° 121-2022 sur le projet de loi du pays en faveur du pouvoir d'achat, de l'activité économique et d'une meilleure lisibilité de la réglementation (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 122-2022 sur le projet de loi du pays portant institution d'une exonération de cotisations sociales applicable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat octroyée au titre de l'année 2022 (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 143-2022 relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2023 (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 144-2022 relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023 (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 141-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 120-2022 sur le projet de loi du pays relatif aux sociétés d'économie mixte à opération unique créées par la Polynésie française et ses établissements publics (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 139-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2022-2027 intitulée "Fari'ira'a manihini 2027, l'accueil qui nous ressemble et nous rassemble (FM27)" (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 126-2022 relatif à un projet de délibération relative à un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 127-2022 sur le projet de loi du pays relatif à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur (séance du du 8 décembre 2022)
Voir le texte
