Journal officiel 2023 N°2 NS du 05/01/2023
- Loi du pays n° 2023-01 du 05/01/2023
Loi du pays n° 2023-1 du 5 janvier 2023 portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnées, et annulation des créances en cours non recouvrées - Loi du pays n° 2023-02 du 05/01/2023
Loi du pays n° 2023-2 du 5 janvier 2023 portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française - Loi du pays n° 2023-03 du 05/01/2023
Loi du pays n° 2023-3 du 5 janvier 2023 relative à la modulation du temps de travail - Loi du pays n° 2023-04 du 05/01/2023
Loi du pays n° 2023-4 du 5 janvier 2023 relative à la dématérialisation du bulletin de paie - Loi du pays n° 2023-5 du 05/01/2023
Loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses
