Journal officiel 2023 N°23 du 21/03/2023
- Arrêté n° 356 DMME/BRHT du 16/03/2023
Arrêté n° HC 356 DMME/BRHT/tto du 16 mars 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
- Arrêté n° 374 CM du 15/03/2023
Arrêté n° 374 CM du 15 mars 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2147 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - Tranche 3 - Arrêté n° 375 CM du 15/03/2023
Arrêté n° 375 CM du 15 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1773 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération, système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 1 (Natitua Sud, phase 1) - Arrêté n° 376 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 376 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Filmin'Tahiti pour le financement du film “Waltzing with Brando” - Avis n° 377 CM du 16/03/2023
Avis n° 377 CM du 16 mars 2023 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Arrêté n° 378 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 378 CM du 16 mars 2023 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2023 - Arrêté n° 379 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 379 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) au titre de son activité générale pour l'année 2023 - Arrêté n° 380 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 380 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Compétences - Opere Te Ite dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2023 - Arrêté n° 381 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 381 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre du financement de son activité générale pour l'année 2023 - Arrêté n° 382 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 382 CM du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 28 avril 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l'insertion sociale par l'activité économique
