Journal officiel 2023 N°24 du 24/03/2023
- Arrêté n° 143 DIE du 16/03/2023
Arrêté n° HC 143 DIE du 16 mars 2023 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 28 février 2023
- Arrêté n° 160 DIE/FIP du 21/03/2023
Arrêté n° HC 160 DIE/FIP du 21 mars 2023 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2023
- Arrêté n° 140 DIE/FIP du 16/03/2023
Arrêté n° HC 140 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 295 040 F CFP soit 10 852,44 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération Audits Amiante & Plomb + LE + SEI avant travaux de rénovation du centre scolaire (Primaire et Maternelle)”
- Arrêté n° 139 DIE/FIP du 16/03/2023
Arrêté n° HC 139 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 205 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)” de la commune de Pirae
- Arrêté n° 141 DIE/FIP du 16/03/2023
Arrêté n° HC 141 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 815 DIE/FIP du 24 juin 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes relatives à la reconstruction de la cantine scolaire du CSP de Hakahau” de la commune de Ua Pou
- Arrêté n° 142 DIE/FIP du 16/03/2023
Arrêté n° HC 142 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 787 DIE/FIP du 7 juin 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la construction du centre de secours de Ua Pou”
- Arrêté n° 421 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 421 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Maruia Tearopa - Arrêté n° 422 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 422 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Repeta Tehio - Arrêté n° 423 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 423 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tetuira Uraria - Arrêté n° 424 CM du 16/03/2023
Arrêté n° 424 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Iriti Tematahotoa
