Journal officiel 2023 N°26 du 31/03/2023
- Arrêté n° 370 DIRAJ/BAJC du 21/03/2023
Arrêté n° HC 370 DIRAJ/BAJC du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités “sécurité civile" et "sécurité publique” dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté n° 371 DIRAJ/BAJC du 21/03/2023
Arrêté n° HC 371 DIRAJ/BAJC du 21 mars 2023 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales
- Arrêté n° 483 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 483 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 484 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 484 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 486 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 486 CM du 23 mars 2023 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif à l'activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale” et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation la concernant - Arrêté n° 485 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 485 CM du 23 mars 2023 portant fin de fonctions de Mme Rachel Turina épouse Tau en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Australes - Arrêté n° 488 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 488 CM du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Syndicat des masseurs kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à[...] - Arrêté n° 489 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 489 CM du 23 mars 2023 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence de la Polynésie française relatif aux produits de premières nécessité et aux produits de grande consommation - Arrêté n° 490 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 490 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation des travaux de construction d'une mairie abri de survie à Arutua (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 491 CM du 23/03/2023
Arrêté n° 491 CM du 23 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1461 CM du 21 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension et la rénovation de la centrale
