Journal officiel 2023 N°27 du 04/04/2023
- Arrêté n° 524 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 524 CM du 30 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 modifié fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires soumis aux dispositions de la délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999, portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires - Arrêté n° 525 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 525 CM du 30 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente - Arrêté n° 526 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 526 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier/février 2023 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 527 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 527 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, pour le bimestre janvier/février 2023 - Arrêté n° 528 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 528 CM du 30 mars 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ladda Nonpitak épouse Delanchy - Arrêté n° 529 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 529 CM du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 993 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295) - Arrêté n° 530 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 530 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gambier Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 425) - Arrêté n° 531 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 531 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tahiti Iti Pearl Activities à l'usage de son exploitation perlicole sise à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest (exploitant n° 51) - Arrêté n° 532 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 532 CM du 30 mars 2023 portant approbation de l'avenant 2 à la convention n° 977 MPF/DRMM du 7 février 2018 de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands projets de Polynésie” relative à la fiabilisation des écloseries Vaia du centre technique aquacole de Vairao - Arrêté n° 533 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 533 CM du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
