Journal officiel 2023 N°28 du 07/04/2023
- Arrêté n° 543 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 543 CM du 30 mars 2023 autorisant la location d'une emprise de 7 867 m² dépendant de la terre domaniale dénommée “domaine Atimaono”, cadastrée section AC n° 18, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SARL TNB Water & Compost - Arrêté n° 544 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 544 CM du 30 mars 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à l'Association des parents d'élèves du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta - Arrêté n° 545 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 545 CM du 30 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance du permis de conduire - Arrêté n° 546 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 546 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Pohovai - Arrêté n° 547 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 547 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française” (GDS-A-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 548 CM du 30/03/2023
Arrêté n° 548 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 551 CM du 31/03/2023
Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1794 CM du 7 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Domaine l'Herbier” cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne - Arrêté n° 552 CM du 31/03/2023
Arrêté n° 552 CM du 31 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis et escalier) sis à Moorea, commune associée de Haapiti au profit de la SA Résidence Les Tipaniers - Arrêté n° 553 CM du 31/03/2023
Arrêté n° 553 CM du 31 mars 2023 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil pour l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes - Arrêté n° 554 CM du 31/03/2023
Arrêté n° 554 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'aménagement des réserves et l'acquisition de bacs de rétention
