Journal officiel 2023 N°29 du 11/04/2023
- Arrêté n° 567 CM du 04/04/2023
Arrêté n° 567 CM du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 568 CM du 04/04/2023
Arrêté n° 568 CM du 4 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CA/CMMPF du 17 mars 2023 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 281 PR du 03/04/2023
Arrêté n° 281 PR du 3 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public des 3 Cascades, cadastré AZ1, sis à Tiarei, commune de Hitia'a o Te Ra, île de Tahiti, au profit du comité du tourisme Te Mata Hura Hura O Turei - Arrêté n° 282 PR du 03/04/2023
Arrêté n° 282 PR du 3 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Laélia Petit, pour y exercer une activité commerciale - Arrêté n° 284 PR du 04/04/2023
Arrêté n° 284 PR du 4 avril 2023 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté n° 213 PR du 14 mars 2023 portant commissionnement de M. Adrien Tapako, agent de bureau principal au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale - Arrêté n° 285 PR du 04/04/2023
Arrêté n° 285 PR du 4 avril 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile "Diana” - Arrêté n° 286 PR du 04/04/2023
Arrêté n° 286 PR du 4 avril 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Papara Moutain Side" - Arrêté n° 287 PR du 04/04/2023
Arrêté n° 287 PR du 4 avril 2023 portant classement par tiare de la pension de famille dénommée “Vai Iti Lodge” - Arrêté n° 3151 VP du 03/04/2023
Arrêté n° 3151 VP du 3 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir les îles de Napuka, Tepoto nord, Takume et Raroia lors de son voyage n° 6 du 5 avril 2023, en remplacement du navire Saint Xavier Maris Stella III - Arrêté n° 3152 VP du 03/04/2023
Arrêté n° 3152 VP du 3 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Rimatara, Rurutu et Rapa lors de son voyage n° 18 du 9 septembre 2023
