Journal officiel 2023 N°3 du 10/01/2023
- Arrêté n° 1 CM du 04/01/2023
Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1925 CM du 19 septembre 2022 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2022-2023 - Arrêté n° 2 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 2023 autorisant l'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2023 - Arrêté n° 3 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2023 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 4 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2023 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 5 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Elena Gorina épouse Gouveia - Arrêté n° 16 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2023 relatif aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - Arrêté n° 17 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion-citerne - Arrêté n° 18 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku - Arrêté n° 19 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 19 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 644 CM du 21 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion benne - Arrêté n° 20 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Domaine Ahnne - Etudes” commune de Paea
