Journal officiel APF N°3 du 04/04/2023
- Ouverture de la séance du 13 décembre 2022
Voir le texte - Rapport n° 142-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte d'affectation spécial "fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 146-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance de promotion touristique (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique sociale pour les exercices 2016 et suivants (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre des subventions accordées par le pays aux personnes morales de droit privé pour les exercices 2016 et suivants (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la stratégie immobilière pour les exercices 2016 et suivannts (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique publique des ressources marines (perliculture) concernant les exercices 2015 et suivants (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Examen du rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique publique des ressources marines (perliculture) concernant les exercices 2015 et suivants (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 119-2022 sur la proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décmbre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2022)
Voir le texte - Rapport n° 145-2022 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 2023 (séance du 13 décembre 2022)
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