Journal officiel 2023 N°30 du 14/04/2023
- Arrêté n° 391 DIRAJ/BAJC du 03/04/2023
Arrêté n° HC 391 DIRAJ/BAJC du 3 avril 2023 relatif aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens de la fonction publique des communes de la Polynésie française en faveur des candidats en situation de handicap
- Arrêté n° 33 IDV/MATJS du 05/04/2023
Arrêté n° HC 33 IDV/MATJS du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs en Polynésie française - Arrêté n° 403 DMME/BRHT du 06/04/2023
Arrêté n° HC 403 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
- Arrêté n° 395 DIRAJ du 06/04/2023
Arrêté n° HC 395 DIRAJ du 6 avril 2023 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des dimanches 16 et 30 avril 2023 - Arrêté n° 416 DMME/BRHT du 06/04/2023
Arrêté n° HC 416 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative
- Arrêté n° 417 DMME/BRHT du 06/04/2023
Arrêté n° HC 417 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
- Arrêté n° 210 DIE du 06/04/2023
Arrêté n° HC 210 DIE du 6 avril 2023 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n° 209 DIE du 06/04/2023
Arrêté n° HC 209 DIE du 6 avril 2023 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros soit 866 517 541 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2023
- Convention État/Pays 13-23 du 03/04/2023
Convention n° 13-23 du 3 avril 2023 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2022-2023 - Convention État/Pays 14-23 du 04/04/2023
Convention n° 14-23 du 4 avril 2023 entre l'Etat et la Polynésie française pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2022-2023
