Journal officiel 2023 N°31 du 18/04/2023
- Avis n° 613 CM du 11/04/2023
Avis n° 613 CM du 11 avril 2023 portant avis sur le projet de décret relatif au référent déontologue pour les élus communaux et intercommunaux de la Polynésie française et des élus communaux de la Nouvelle-Calédonie - Arrêté n° 614 CM du 11/04/2023
Arrêté n° 614 CM du 11 avril 2023 fixant les modalités d'information et de participation du public aux décisions susceptibles d'affecter l'environnement et portant diverses modifications du code de l'environnement - Arrêté n° 615 CM du 11/04/2023
Arrêté n° 615 CM du 11 avril 2023 relatif à l'appel à projets thématiques 2023 pour les structures d'insertion sociale par l'activité économique dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l'insertion sociale par l'activité économique pour la période 2023-2032 - Arrêté n° 616 CM du 11/04/2023
Arrêté n° 616 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 617 CM du 11/04/2023
Arrêté n° 617 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 619 CM du 12/04/2023
Arrêté n° 619 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre des métiers d'art (CMA) pour financer les équipements et matériels pédagogiques dédiés à la nouvelle formation dénommée “Diplôme national des métiers d'art” (DNMADE) - Arrêté n° 620 CM du 12/04/2023
Arrêté n° 620 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de remise en conformité des installations électriques - Arrêté n° 621 CM du 12/04/2023
Arrêté n° 621 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement des projets Fauna nui Race et Taure'a Warrior - Arrêté n° 622 CM du 12/04/2023
Arrêté n° 622 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'élagage des arbres - Arrêté n° 623 CM du 13/04/2023
Arrêté n° 623 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études préliminaires pour la construction du palais des sports de la Polynésie française
