Journal officiel 2023 N°33 du 25/04/2023
- Arrêté n° 707 CM du 19/04/2023
Arrêté n° 707 CM du 19 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) sur l'exercice 2023 - Arrêté n° 708 CM du 19/04/2023
Arrêté n° 708 CM du 19 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation d'événements culturels et de valorisation du patrimoine linguistique, au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 709 CM du 19/04/2023
Arrêté n° 709 CM du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 2266 CM du 3 novembre 2022 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de secrétaire général du gouvernement adjoint - Arrêté n° 710 CM du 19/04/2023
Arrêté n° 710 CM du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie - Arrêté n° 719 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 719 CM du 20 avril 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Pascal Solon - Arrêté n° 720 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 720 CM du 20 avril 2023 portant affectation et approuvant la convention de transfert de gestion des ouvrages portuaires dépendants de la marina de Tehoro, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 721 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 721 CM du 20 avril 2023 portant modification de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 modifiée relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables - Arrêté n° 723 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 723 CM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 724 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 724 CM du 20 avril 2023 précisant les conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché - Arrêté n° 725 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 725 CM du 20 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 2440 CM du 4 novembre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 23c d'une superficie de 2,01 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamihau Tehoiri
