Journal officiel 2023 N°36 du 05/05/2023
- Arrêté n° 602 CABINET/SDS du 26/04/2023
Arrêté n° HC 602 CABINET/SdS du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté n° HC 1616 CABINET/SdS du 27 septembre 2022 portant nomination des représentants des associations et visiteurs de prisons siégeant au conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française
- Arrêté n° 140 HC/SGAP du 28/04/2023
Arrêté n° HC SGAP 140 du 28 avril 2023 portant organisation de l'épreuve d'entretien du recrutement des “Cadets de la République-option police nationale” et fixant la composition de la commission locale de sélection - Arrêté n° 429 DIRAJ/BAJC du 24/04/2023
Arrêté n° HC 429 DIRAJ/BAJC du 24 avril 2023 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 20237 SAIA du 26/04/2023
Arrêté n° HC 2023-7 SAIA du 26 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes”
- Avenant 94-22 du 15/12/2022
Avenant n° 94-22 du 15 décembre 2022 relatif à la modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l' enseignement public et de l'enseignement pri[...] - Arrêté n° 752 CM du 26/04/2023
Arrêté n° 752 CM du 26 avril 2023 approuvant le projet d'avenant n° 4 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 modifiée entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par le conflit en Ukraine - Arrêté n° 753 CM du 27/04/2023
Arrêté n° 753 CM du 27 avril 2023 portant nomination de Maître Bryce Chan en qualité de notaire associé de la société civile professionnelle “Office notarial de Me Julien Chan” - Arrêté n° 754 CM du 27/04/2023
Arrêté n° 754 CM du 27 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 589 CM du 11 avril 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1887 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'étude du réseau électrique des atolls de Nukutavake, Vahitahi et Vairaatea - Arrêté n° 755 CM du 27/04/2023
Arrêté n° 755 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2023 - Arrêté n° 757 CM du 27/04/2023
Arrêté n° 757 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour financer les travaux de réfection et d'étanchéité des maisons de l'enfance de Faa'a et Taravao - Tranche 1
