Journal officiel 2023 N°37 du 09/05/2023
- Arrêté n° 259 CAB/DPC du 02/05/2023
Arrêté n° HC 259 CAB/DPC/lt du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté n° HC 240 CAB/DPC/lt du 18 avril 2023 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 29 avril 2023, dans la commune de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 166 SGAP/BRHP du 03/05/2023
Arrêté n° HC SGAP/BRHP 166 du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° HC SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 202366 SAIDV du 27/04/2023
Arrêté n° HC 2023-66 SAIDV du 27 avril 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 162 393 F CFP soit 9 740,86 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Extension du réseau de vidéosurveillance - tranche 2” - Arrêté 202367SAIDV du 27/04/2023
Arrêté n° HC 2023-67 SAIDV du 27 avril 2023 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 15 230 634 F CFP soit 127 632,71 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” - Arrêté n° 787 CM du 03/05/2023
Arrêté n° 787 CM du 3 mai 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2023 CMA du 28 mars 2023 autorisant le directeur à mettre à la disposition des étudiants du diplôme national des métiers d'art et du design valant grade licence mention matériaux (DN MADE), parcours CMA un kit informatique - Arrêté n° 4462 VP du 02/05/2023
Arrêté n° 4462 VP du 2 mai 2023 portant autorisation d'aménager un lotissement de 70 lots destinés à de l'habitation, dénommé “Miri 7” sur les parcelles cadastrées ns° 418, 419, 596, 609, 1182 à 1243 et 1245, 1248 à 1266 section CD sises sur la commune de Punaauia et la parcelle n° 1164 section P sise sur la commune de Faa'a par les sociétés en nom collectif Delano 4, 6 et 7 représentées par[...] - Arrêté n° 4450 MEF/DGAE du 02/05/2023
Arrêté n° 4450 MEF/DGAE du 2 mai 2023 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 4451 MEF/DGAE du 02/05/2023
Arrêté n° 4451 MEF/DGAE du 2 mai 2023 portant extension des enregistrements de 182 marques françaises - Arrêté n° 4471 MEF du 02/05/2023
Arrêté n° 4471 MEF du 2 mai 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 300 kWc sur les nouveaux bâtiments de la société SIPAC à Mahina - Arrêté n° 4472 MEF du 02/05/2023
Arrêté n° 4472 MEF du 2 mai 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2,5 MWc sur le motu Tevairoa, à Bora Bora
