Journal officiel 2023 N°39 du 16/05/2023
- Arrêté n° 445 DIRAJ/BRE du 03/05/2023
Arrêté n° HC 445 DIRAJ/BRE du 3 mai 2023 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2024 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française - Arrêté n° 599 DMME/BRHT du 03/05/2023
Arrêté n° HC 599 DMME/BRHT/mb du 3 mai 2023 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 169 SGAP du 04/05/2023
Arrêté n° HC/SGAP 169 du 4 mai 2023 portant agrément du lauréat de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2023 - Arrêté n° 167 SGAP du 04/05/2023
Arrêté n° HC/SGAP 167 du 4 mai 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix ‑ session du 7 mars 2023 - Arrêté n° 264 CAB/DPC du 05/05/2023
Arrêté n° HC 264 CAB/DPC/lt du 5 mai 2023 portant agrément de la société Formation Poly Sécurité (FPS) pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) - Arrêté n° 642 AEM du 05/05/2023
Arrêté n° HC 642 AEM du 5 mai 2023 portant dérogation de l'obligation de navigation en surface du sous-marin Bumble Bee dans les eaux territoriales françaises dans l'archipel des Marquises en Polynésie française - Arrêté n° 202316 SAITG du 09/05/2023
Arrêté n° HC 2023-16 SAITG du 9 mai 2023 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 17 960 930 F CFP soit 150 512,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Revêtement des couvertures des bâtiments communaux” - Arrêté n° 202315 SAITG du 09/05/2023
Arrêté n° HC 2023-15 SAITG du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2023-9 SAITG du 18 avril 2023 relatif à la réalisation de l'opération : “Fourniture et pose d'une sirène d'alerte dans la commune associée de Takapoto” - Arrêté n° 824 CM du 10/05/2023
Arrêté n° 824 CM du 10 mai 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2023 - Arrêté n° 825 CM du 10/05/2023
Arrêté n° 825 CM du 10 mai 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2023
