Journal officiel 2023 N°40 du 19/05/2023
- Arrêté n° 606 DMME/BRHT du 11/05/2023
Arrêté n° HC 606 DMME/BRHT/tto du 11 mai 2023 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative - Arrêté n° 267 CAB/DPC du 09/05/2023
Arrêté n° HC 267 CAB/DPC/lt du 9 mai 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 25 mai 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK - Arrêté n° 269 DIE/FIP du 11/05/2023
Arrêté n° HC 269 DIE/FIP du 11 mai 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 222 760 F CFP, soit 102 426,73 € à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Elaboration du plan municipal de gestion des déchets” - Avenant 9755 du 13/12/2022
7ème avenant n° 9755 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (premier degré) - Avenant 9756 du 13/12/2022
18ème avenant n° 9756 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (Second degré) - Avenant 9757 du 13/12/2022
46ème avenant n° 9757 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française - (premier degré) - Avenant 9758 du 13/12/2022
46ème avenant n° 9758 du 13 dé 2022 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française - (Second degré) - Avenant 9759 du 13/12/2022
40ème avenant n° 9759 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'État et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (premier degré) - Avenant 9760 du 13/12/2022
43ème avenant n° 9760 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'État et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (Second degré) - Avenant n° 4 du 26/04/2023
Avenant 4 n° 25-23 du 10 mai 2023 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par le conflit en Ukraine
